Date de dernière mise à jour : 16.12.2025
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Ligne claire expertise. Dans le cadre de nos activités d'expertise en construction, nous collectons et traitons des informations vous concernant conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
1. Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données est : Anne VERDAN
2. Données collectées :
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos missions :
Identité : Nom, prénom.
Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du bien expertisé.
Données relatives au dossier : Photos du bâtiment, plans, factures de travaux, rapports d'assurance, historique des désordres.
Données de navigation : Adresse IP, cookies (via notre site internet).
3. Finalités du traitement :
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
Établissement de devis et gestion de la relation client.
Réalisation des missions d'expertise technique et rédaction des rapports.
Envoi d'informations administratives (facturation, suivi de dossier).
Réponse aux demandes de contact via le formulaire du site.
4. Base légale :
Le traitement de vos données repose sur :
L'exécution d'un contrat (pour réaliser l'expertise).
Votre consentement (pour les demandes via le formulaire de contact).
Le respect d'obligations légales (conservation des factures, assurances).
5. Durée de conservation :
Données clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans (durée correspondant à la responsabilité civile décennale et aux obligations comptables).
Prospects : Les données sont supprimées après 3 ans sans contact de votre part.
6. Destinataires des données :
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'au personnel habilité de Ligne claire expertise et à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil de comptabilité), sous réserve qu'ils respectent le RGPD.
Note : Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité des données :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement, accès sécurisés) et organisationnelles pour protéger vos dossiers contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Vos droits :
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès et de rectification de vos données.
Droit à l'effacement (dans la limite des obligations de conservation légale).
Droit d'opposition ou de limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez nous.
9. Cookies :
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer à tout moment.
10. Réclamations :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).